Statuts

Chapitre Ier. – Dénomination, siège, objet

Art. 1. L’Association de fait est dénommée « Forum Compliance.be ».

Art. 2. Le Forum Compliance.be a son adresse postale chez Febelfin, Rue d’Arlon 82 à 1040 Bruxelles. Cette adresse postale peut être modifiée sur simple décision du Conseil d’Administration.

Art. 3. Sa durée est illimitée.

Art. 4. Les membres du Forum Compliance.be sont les Compliance Officers – et d’une façon générale les personnes ayant une responsabilité de compliance – du secteur financier et du secteur des assurances en Belgique.

Le Forum Compliance.be se propose de favoriser la communication et l’échange d’idées et d’expériences entre ses membres par des rencontres régulières, par la participation à des groupes de travail internes à l’association ou externes, ainsi que par l’organisation de conférences et de débats concernant les domaines relevant de la compliance dans le secteur financier et/ou le secteur des assurances en Belgique.

Le Forum Compliance.be a pour objectif de sensibiliser les Compliance officers aux matières légales et réglementaires, de les aider à trouver les sources d’informations pertinentes, de promouvoir et de défendre le statut des Compliance officers et de représenter la fonction de Compliance, notamment à l’égard des autorités de contrôle.

Il se propose également de nouer des contacts avec des associations étrangères ayant un objet analogue.

 

Chapitre II. – Membres, admissions, démissions, exclusions

Art. 5. L’association se compose de membres.
Pour être admis en qualité de membres, il faut avoir une responsabilité de

  • Compliance au sein du secteur financier ou du secteur des assurances,
  • en avoir fait la demande auprès du Conseil,
  • et avoir adhéré aux statuts.

Art. 6. La qualité de membre se perd :

  1. par démission écrite,
  2. de plein droit si le membre n’exerce plus la fonction de Compliance Officer au sein du secteur financier ou du secteur des assurances,
  3. par décision du Conseil d’Administration, dans l’hypothèse d’agissements graves de nature à porter atteinte aux intérêts de l’Association.

Art. 7. Le nombre des membres est illimité, toutefois le nombre minimum est fixé à cinq.

 

Chapitre III. – Administration

Art. 8. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins pris parmi les membres. Les membres du Conseil d’Administration désignent entre eux un Président, un Vice-président et un Trésorier. Le mandat des membres du Conseil d’Administration aura une durée de deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les charges sont purement honorifiques.

Le secrétariat administratif peut être confié par le Conseil d’Administration à un membre ou à un tiers. Le Conseil d’Administration fixe la rémunération de ce secrétariat.

Toute dépense d’un montant inférieur à EUR 250 peut être décidée par la personne en charge du secrétariat administratif, par le Président, le Vice-président ou le Trésorier sous sa seule signature.

Toute dépense égale ou supérieure à EUR 250 doit être approuvée par deux administrateurs, dont au moins le Président, le Vice-président ou le Trésorier.

Art. 9. Le Conseil d’administration a la possibilité de désigner un ou plusieurs administrateurs parmi les membres de l’association. Cette nomination devra être ratifiée par la première Assemblée Générale suivante.

Art. 10. Les réunions du Conseil d’Administration seront convoquées par le président  ou le vice-président. La convocation écrite sera envoyée par le secrétariat administratif par voie électronique.

Le Conseil d’administration se réunit au minimum 4 fois par an.

Art. 11. Au sein du Conseil d’Administration, les décisions seront prises en compte à la majorité des voix des membres présents.

Art. 12. L’association est en toutes circonstances engagée par les signatures conjointes de deux membres du Conseil d’Administration. Toute ouverture de compte en banque se fera sous la signature conjointe de deux administrateurs dont au moins le Président, le Vice-président ou le Trésorier. Les pouvoirs de signature seront exercés conformément à l’article 8.

 

Chapitre IV. – Assemblée Générale

Art. 13. L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois l’an et ce le jour du Compliance Day. Elle est en outre convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande. Les convocations sont adressées individuellement par communication électronique et ceci au moins deux semaines avant la date de réunion.
La convocation doit contenir un ordre du jour.

Art. 14. L’Assemblée Générale convoquée dans les formes définies à l’article 13 est régulièrement constituée quelque soit le nombre des membres présents et prend ses décisions valablement à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre  peut donner procuration à un autre membre  pour le représenter à l’Assemblée Générale.

Art. 15. Le Conseil d’Administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l’exercice écoulé et un projet de budget pour le prochain exercice de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut désigner un ou deux membres pour procéder à la vérification des comptes et faire rapport à l’Assemblée.

Art. 16. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal dressé par le secrétaire désigné à cet effet et signé par ledit secrétaire, le Président et/ou le Vice-président du Conseil présents à l’Assemblée Générale ainsi que par tout membre qui en émet le souhait et qui était présent à l’Assemblée Générale.
Les décisions prises sont portées à la connaissance des membres par le secrétariat administratif.

 

Chapitre V. – Modification des statuts

Art. 17. Pour procéder à une modification des statuts, l’Assemblée doit être convoquée en une session spéciale.
La proposition de modification doit être adoptée à la majorité des voix présentes ou représentées.
L’objet des modifications aux statuts devra être spécialement indiqué dans la convocation à la session.

 

Chapitre VI. – Dissolution et liquidation

Art. 18. Pour prononcer la dissolution du Forum Compliance.be, l’Assemblée Générale doit se réunir en session spéciale.

La dissolution est prononcée lorsque trois cinquième au moins des membres présents ou représentés ont voté dans ce sens.

Art. 19. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs.
Son patrimoine sera remis à titre de don à une association similaire ou à une œuvre de bienfaisance.